Conditions générales de vente 2017-10-06T10:41:04+00:00

Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues avec le site du Centre Équilibre de soi et les autres sites et applications liées à cette entreprise. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de centreequilibredesoi.com une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à centreequilibredesoi.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le risque encouru est la désactivation de la formation/ du service et ou l’annulation de la commande/de la consultation.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens ou autre devise selon le cas. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements s’effectuent exclusivement par cartes bancaires, ou par Paypal. Le client est soumis aux conditions d’utilisations des cartes bancaires utilisées ou celles de Paypal.  Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse courriel que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez), ou à votre adresse postale (pour tout produit physique commandé – soyez donc attentif à l’exactitude de vos coordonnées), ou encore sur une page de téléchargement accessible après le paiement.

Article 6 : Modalités d’accès

Après achat, un code d’accès et un mot de passe sont envoyés pour chaque client pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant de télécharger ou consommer les produits numériques. Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.

Article 7 : Conditions d’annulation, de retour et de remboursement

Nous tenons à n’avoir que des clients satisfaits.

Conformément à la loi de la protection du consommateur du Québec, vous bénéficiez d’un délai de (dix) 10 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de 10 jours court à compter de la date de réception des articles.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez de 10 jours francs à compter de la réception (postale ou numérique) de votre commande pour demander l’annulation et le remboursement. Vous devez effectuer cette demande par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse du vendeur et fournir toutes les informations qui seront nécessaires pour traiter votre demande (notamment votre nom, numéro de commande et votre adresse e-mail).

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 9 : Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes, vidéos et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il a accès. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit de la Province de Québec.

Article 11 : Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.

Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats, des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

En conséquence, nous ne pourrons être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirecte découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.